MENTION LÉGALES ET POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉS
Formations Conseil Achats
ÉDITEUR DU SITE
Le site internet www.formation-conseil-achats.fr est édité par l’organisme de formation F.C.A. dont le siège social est localisé au 32 Rue du 35ÈME Régiment d’Aviation, 69500 Bron.
Informations juridiques de F.C.A. Formation Conseil Achats
SIREN: 809709314
SIRET: 809 709 314 00037
Forme juridique: SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA: FR22809709314
Inscription au R.C.S. au greffe de Lyon le 27/02/2015
Numéro RCS: 809 709 314 R.C.S. Lyon
Prestataire de formation enregistré sous le numéro 82 69 13802 69 auprès du préfet de Région Auvergne et Rhône-Alpe. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
HÉBERGEMENT
SAS OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
CRÉATION DU SITE INTERNET
Le design et l’intégration du site par © Léo Virieu
ACCÈS AU SITE
Le site “www.formation-conseil-achats.fr”, ci-après dénommé le “Site”, a pour objet de mettre gratuitement à la disposition du public des informations relatives aux achats et à la supply chain. Les informations mises à disposition sur le Site peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. F.C.A. se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable l’accès à tout ou partie du site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure du Site ainsi que l’ensemble des contenus diffusés sur le Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Le contenu de l’ensemble du site demeure la propriété exclusive de F.C.A. et est protégé par des droits d’auteurs. Sauf accord écrit de F.C.A., toute personne venant à y contrevenir se verrait poursuivre au titre de délit de contrefaçon.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
Toutes les données collectées sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, ce qui se traduit par une politique de sécurité logique et matérielle et des mesures de sécurité spécialement adaptés à nos activités. Les équipes de F.C.A. sont sensibilisées au RGPD.
Ainsi, les principes suivants président les développements des sites et des applications, tant au niveau infrastructures techniques (Hébergement redondants sécurisés, Politique de sécurisation et de contrôle d’accès), que du point de vue applicatifs (développement des sites et applications):
- Collecte des données sécurisée
- Stockage garantissant l’intégrité et la confidentialité des données
- Sécurisation des environnements de développement
- Sécurisation de l’accès aux données
- Limitation volontaire de la sous-traitance
Nous traitons les données personnelles au sein d’infrastructures sécurisées.
CONSERVATION DES DONNÉES
Vos données sont conservées au maximum pendant une durée de 3 ans à partir de la dernière date d’interaction avec nos services.
Les données sont ensuite anonymisées et peuvent être utilisées à des fins statistiques.
VOS DROITS
En application de la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et d’un droit à la portabilité relativement à l’ensemble des données vous concernant.
Vous disposez également d’un droit à la limitation des traitements utilisant vos données personnelles. Toute personne a également le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage. Si vous avez consenti au traitement de données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données par courrier postal ou électronique accompagné d’une copie de titre d’identité aux adresses suivantes
par mail: support@fc-achats.fr ou par courrier: Délégué à Protection des Données société FCA, ZAC du Chêne, 69500 BRON.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.
Vous avez le droit d’effectuer un recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
DONNÉES PERSONNELLES
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression permanent des données nominatives le concernant. Toute demande doit impérativement être adressée par courrier postal à F.C.A. — ZAC du Chêne — 69500 BRON.
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